ÉDITEUR

La petite Conciergerie Aixoise
32 rue de Genève – 73100 Aix les Bains
Représentant légal : Sonnet Albane
Immatriculation au RCS Chambéry : N° 839 271 020

Hébergement et Ndd : Easy hoster

CONCEPTEUR

Création de sites WordPress en Savoie
Hamethyst Communication
Degraève Grégory
131 chemin de la ville
73410 La Biolle
Tél : 06 59 50 40 22

Les mentions légales

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L’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par conciergerie-aixlesbains.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ est mis à jour régulièrement par conciergerie-aixlesbains.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

conciergerie-aixlesbains.fr s’efforce de fournir sur le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

conciergerie-aixlesbains.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : conciergerie-aixlesbains.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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conciergerie-aixlesbains.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. conciergerie-aixlesbains.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, conciergerie-aixlesbains.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://conciergerie-aixlesbains.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause conciergerie-aixlesbains.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de conciergerie-aixlesbains.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

C.G.V

Conditions Générales de Prestations de Services
« La Petite Conciergerie Aixoise »

ARTICLE PREMIER – DÉFINITIONS
Les termes des présentes dont la première lettre figurera en majuscule auront, pour l’interprétation des conditions générales de prestations de services, et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier, la signification suivante :

Prestataire(s) Tiers): désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de La Petite Conciergerie Aixoise la vente d’un produit ou d’une prestation de service ;

Client(s) : désigne les particuliers ou entreprises liés à La Petite Conciergerie Aixoise par une formule ou une prestation ponctuelle à la carte.
Le(s) Client(s) peut être Hôte(s) ou Propriétaire(s) c’est-à-dire une personne physique ou morale, propriétaire d’un logement et proposant à des vacanciers une location saisonnière, et qui souhaite engager La Petite Conciergerie Aixoise pour l’utilisation de ses prestations.
Le(s) Client(s), peut être également Vacancier(s) c’est-à-dire une personne physique séjournant dans le bien immobilier proposé à la location saisonnière par l’Hôte et bénéficiant de l’exécution par La Petite Conciergerie Aixoise d’une prestation ponctuelle à la carte ou d’une formule pendant la durée de son séjour.

Commande (s) : désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par La Petite Conciergerie Aixoise ou des Prestataires Tiers et accepté par ce dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (Ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des services proposés par la micro-entreprise La Petite Conciergerie Aixoise (ci-après, « La Petite Conciergerie Aixoise») sur son site Internet www.conciergerie-aixlesbains.com, à savoir :

Prestations générales de conciergerie pour entreprises, professionnelles et particuliers en France, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la société La Petite Conciergerie Aixoise intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, La Petite Conciergerie Aixoise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ses prestations.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur simple demande formulée par écrit et à tout moment sur son site internet www.conciergerie-aixlesbains.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les coordonnées de La Petite Conciergerie Aixoise sont les suivantes :
La Petite Conciergerie Aixoise – 32 rue de Genève – 73100 AIX LES BAINS
Téléphone : 06.12.60.10.05 / Courriel : conciergerie.aixoise@gmail.com
SIRET : 839 271 020

Les présentes Conditions Générales de Vente seront valables jusqu’au 31/12/2018.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables à tous les clients et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de prestation de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PONCTUELLES A LA CARTE
La Petite Conciergerie Aixoise propose aux particuliers, professionnels et aux entreprises, un accès à ses services par la souscription de manière ponctuelle de prestations à la carte.
Tout service commandé fera l’objet au préalable d’un devis.
Les prestations ponctuelles à la carte commandées par un Client devront être réglées intégralement en amont de leur réalisation par chèque, virement bancaire ou espèces, et dans un maximum de 7 jours après confirmation de la commande.

Les prestations ponctuelles à la carte proposées par La Petite Conciergerie Aixoise sont accessibles sur simple demande et consultable sur www.conciergerie-aixlesbains.com.
Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et se pratiquent uniquement sur devis.

3.1 PRESTATIONS PONCTUELLES A LA CARTE ET FORMULE
3.1.1 Prestations Hôtes

Prestations

Riviera  Accueil

Riviera Confort

Riviera Delux

Riviera Privilège

Riviera au Gré de vos envies

Vérification de la qualité de l’annonce et des photosx
Aide rédactionnelle de l’annonce et aide à la gestion du courriel de l’appartementx
Préparation du logement en amont de l’arrivée (mise en marche frigo…)xxx
Remise des clefs à l’arrivée des clientsxxxx
Accompagnement sur place et visite des lieuxxxx
Remise et check de l’inventairexx
Restitution des clefs lors du départ des clientsxxxx
Fermeture du logement (compteur EDF, eau, gaz…) xxx
Reprise du ménage  x
Et d’autres prestations après étude de votre demande…   

Pour les prestations ci-dessus indiquées, il sera devoir à l’Hôte de communiquer à La Petite Conciergerie Aixoise, la civilité complète des Voyageur(s) ainsi que leurs éléments de contact : adresse, courriel et numéro de téléphone.
Il est possible pour le Client(s) d’émettre d’autre(s) souhait(s) quant à ses besoins dans la gestion de ses Voyageur(s), il sera alors proposé sur devis, une prestation sur-mesure.

Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie est proposé par à La Petite Conciergerie Aixoise afin de répondre aux demandes ponctuelles, ou durables du Client dans les conditions définies à l’Article 4 – COMMANDES des présentes et fera l’objet d’un devis préalable ou d’un mail donnant accord si le préavis avant la réalisation de la commande est inférieur à vingt-quatre (24) heures.

3.1.2 Prestations Voyageur(s)
Les services de La Petite Conciergerie Aixoise pour les Voyageur(s) sont accessibles sur simple demande et consultables sur le site web du Prestataire : www.conciergerie-aixlesbains.fr

Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et se pratiquent uniquement sur devis.

ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 PRISES DE COMMANDES
Toutes demandes de renseignements et/ou commandes sur des produits ou prestations de services offerts par La Petite Conciergerie Aixoise, pourront se faire par le Client selon les modalités suivantes :
– par téléphone au 06.12.60.10.05
– par courrier électronique à l’adresse suivante : conciergerie.aixoise.com
– par Internet sur le site www.conciergerie-aixlesbains.fr
Préalablement à toute commande, le Client devra communiquer à La Petite Conciergerie Aixoise ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles permettant à La Petite Conciergerie Aixoise de le contacter dans les meilleurs délais.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à La Petite Conciergerie Aixoise.
Dans le cadre du traitement des commandes transmis par le Client, faisant intervenir un Prestataire Tiers, il est rappelé que La Petite Conciergerie Aixoise n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Prestataire Tiers.

4.2 CARACTÈRE DÉFINITIF ET PERSONNEL DES COMMANDES
4.2.1 Les commandes de produits et/ou de prestations de services ne seront considérées comme définitives qu’après établissement d’un devis par La Petite Conciergerie Aixoise et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. La signature du devis par le Client avec la mention «bon pour accord» vaut engagement irrévocable de celui-ci.

La commande devra alors être confirmée par le Client par correspondance ou courrier électronique et après paiement par celui-ci soit de l’intégralité du prix des produits et/ou prestations de services commandés, soit du montant de l’acompte défini par La Petite Conciergerie Aixoise dans le devis accepté par le Client.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par La Petite Conciergerie Aixoise que dans la limite de ses possibilités et des disponibilités des Prestataires Tiers, et à condition d’être notifiées par le Client à La Petite Conciergerie Aixoise sept (7) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et/ou des prestations de services commandées. Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, La Petite Conciergerie Aixoise s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des produits ou prestations de rechange.

Les solutions de remplacement proposées par La Petite Conciergerie Aixoise seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés, La Petite Conciergerie Aixoise procéderait à la résiliation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge La Petite Conciergerie Aixoise par le Client de ce fait.

En cas de résiliation de la commande par le Client après son acceptation par La Petite Conciergerie Aixoise dans les conditions ci-dessus définies, pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeure, les sommes versées à la commande (intégralité du prix ou acompte) suivant les modalités définies aux Article 4– COMMANDES et Article 6 CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes, seront de plein droit acquises à La Petite Conciergerie Aixoise et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

En tout état de cause, La Petite Conciergerie Aixoise se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qu’elle estimerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4.2.2 Toutes souscriptions aux services de conciergerie privée fournis par La Petite Conciergerie Aixoise est strictement personnelle et les formules et/ou prestations souscrites à titre individuel ne sauraient être requises pour un usage à des fins professionnelles.

Le bénéfice d’une commande passée auprès de La Petite Conciergerie Aixoise est réservé au Client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de La Petite Conciergerie Aixoise, et selon le cas, du Prestataire Tiers.

4.2.3 Le Prestataire et le client agiront à tout moment en toute indépendance l’un de l’autre, sans que le contrat de prestations de services conclu entre eux puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ou un quelconque lien de subordination, de représentation, de mandat ou d’agence commerciale.

ARTICLE 5 – TARIFS
La Petite Conciergerie Aixoise se réserve le droit de solliciter du Client le versement d’un acompte dont le montant sera défini par La Petite Conciergerie Aixoise et mentionné sur le devis transmis au Client. Dans le cas de versement d’un acompte, la commande sur devis ne sera considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte défini entre La Petite Conciergerie Aixoise et le Client.

Une facture est établie par La Petite Conciergerie Aixoise et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services.
Les produits et/ou prestations de services proposées par La Petite Conciergerie Aixoise sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par La Petite Conciergerie Aixoise est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les commandes de produits et/ou prestations de services spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par La Petite Conciergerie Aixoise sont valables pour une durée indiquée explicitement sur les devis, puis restent valables en cas d’acceptation par le Client.

En cas de déplacement, non convenu lors de l’établissement du devis, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais de déplacement forfaitaires. Ces frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits et/ou prestations de services commandées par un Client dans le cadre de prestations ponctuelles à la carte devront être intégralement acquittées préalablement à leur réalisation, au profit de La Petite Conciergerie Aixoise, par tous moyens de paiement à savoir : chèque, virement, espèces.

Les produits et/ou prestations de services commandées par un Client dans le cadre de prestations formules font l’objet d’un acompte, défini lors du devis, et sera à régler dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la commande. Le solde devra être versé dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la date effective de la réalisation de cette prestation.
Le paiement de l’acompte et du solde s’effectuera, au choix du client, par le moyen de paiement suivant : chèque, virement bancaire ou espèces.

Dans l’hypothèse où certaines commandes engendreraient des frais de traitement supplémentaires pour La Petite Conciergerie Aixoise, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.
Pour l’exécution de sa mission, La Petite Conciergerie Aixoise communiquera au nom du Client, directement avec les Prestataires Tiers, la passation de commande valant mandat.

Tout retard de paiement rend exigible de plein droit sans formalités ni mise en demeure préalable, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues par le Client, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que La Petite Conciergerie Aixoise serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, La Petite Conciergerie Aixoise se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de résilier le présent contrat et de ce fait la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ne soit portée à sa charge.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
7.1 – DÉLAI
La Petite Conciergerie Aixoise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais mentionnés sur le devis et/ou confirmation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

7.2 – LIEU DE LIVRAISON
Les produits et/ou prestations de services seront fournis soit au comptoir de la Conciergerie, soit au domicile du Client tel qu’indiqué au devis ou encore, en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis défini entre La Petite Conciergerie Aixoise et le Client aux frais exclusifs de ce dernier.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits et/ou prestations de services, dûment acceptées par écrit par La Petite Conciergerie Aixoise, les coûts y liés seront intégrés à la facture finale.

Le Client reconnaît et accepte que La Petite Conciergerie Aixoise exécute les Commandes dans les termes définis et acceptés par le Client au moment de la transmission de la Commande à La Petite Conciergerie Aixoise.

La Petite Conciergerie Aixoise ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits et/ou des prestations de services, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Selon les conventions conclues avec les Prestataires Tiers, La Petite Conciergerie Aixoise ne pourra être tenue responsable des choix des Prestataires Tiers et ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par les Prestataires Tiers, lesquels restent responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent. En cas de réclamation, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de sept (7) jours, à compter de l’acceptation de la commande de produits et/ou de prestations de services pour annuler celle-ci, auprès de La Petite Conciergerie Aixoise, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par La Petite Conciergerie Aixoise de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Le Client reconnaît expressément que La Petite Conciergerie Aixoise intervient comme un simple intermédiaire et La Petite Conciergerie Aixoise n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyen.
Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de La Petite Conciergerie Aixoise.

En tout état de cause, La Petite Conciergerie Aixoise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le Prestataire est assuré dans le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l’AVIVA ASSURANCES, 1 boulevard Wilson, 73100 AIX-LES-BAINS, sous la police n°77907303.

ARTICLE 11– INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa prestation et notamment à l’établissement des factures.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le traitement des informations communiquées par le Client à La Petite Conciergerie Aixoise fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES
Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable par le biais du médiateur au tourisme en l’état de M. Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur Tourisme Voyage, MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, et ce, avant de saisir le Tribunal compétent.

A défaut d’accord amiable, en application des articles 42 et 46 du code de procédure civile et l’article L.141-5 du code de la consommation tout litige relatif au présent contrat, y compris à sa signature, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles sont soumises aux Tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.
A défaut de règlement amiable des différends et litige, les Tribunaux de Chambéry seront en conséquence compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – INFORMATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation

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