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2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://conciergerie-aixlesbains.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de conciergerie-aixlesbains.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://conciergerie-aixlesbains.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

C.G.V = Conditions Générales de Vente

L’Agence ouverte du LUNDI au VENDREDI de 9h à 12h et de 14h à 18h et joignable par mail (conciergerie.aixoise@gmail.com) ou téléphone : 04.79.52.71.63 (un transfert téléphonique est effectué lors de RDV extérieurs). Il est demandé de privilégier le téléphone fixe pour contacter l’Agence.
En dehors des horaires d’ouverture, ou si toutes les lignes sont occupées, nous vous remercions de laisser un message vocal ou un courriel, précisant les raisons de votre appel afin que l’Agence puisse traiter votre demande dans des délais raisonnables.

I/ RÉSERVATION, PAIEMENT DE L’ACOMPTE ET DU SOLDE
Réservation. La réservation sera définitive qu’après encaissement de l’acompte, soit 25 % du montant total de la location, et de la signature du présent contrat. Une facture intermédiaire accusera réception des sommes reçues.
A défaut de règlement dans les 5 jours suivants la demande de réservation, celle-ci sera considérée comme annulée de la part du Locataire, sans aucune relance de la part de l’Agence et sans aucun reproche possible auprès de cette dernière. L’Agence sera tenue de proposer à nouveau les périodes correspondantes à cette réservation à d’autres potentiels locataires.

Le solde de la location est à régler, au plus tard, 30 jours avant l’arrivée sans relance de notre part. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies et si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le Propriétaire et les honoraires d’agence resteraient à la charge du Locataire défaillant.

En ce qui concerne les charges d’électricité et de chauffage, le loyer comprend un forfait de 30kW par nuitées. En cas de dépassement, les kW supplémentaires seront facturés au prix unitaire de 0,20 € le kW. Un relevé du compteur EDF sera réalisé lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.

II/ PAIEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR ET DE LA CAUTION
La taxe de séjour sera à régler le jour de votre arrivée.
De convention expresse, le Locataire s’engage à verser à l’Agence ou au Propriétaire, le montant de la Caution, indiqué au recto, par tous moyens à sa convenance.
Cette caution conservée au dossier et non encaissée, est versée pour répondre des dégâts occasionnés éventuellement au logement et objets mobiliers garnissant les lieux loués. En cas de dégât, la somme sera encaissée et le montant des réparations déduit. Le solde restitué sous 1 mois. Ce délai est porté à 3 mois si la remise en état nécessite l’intervention d’entreprise extérieures. Dans le cas où l’Agence encaisse ce cautionnement, cela ne pourra la rendre responsable vis-à-vis du Propriétaire des dégâts qui pourraient être causés par le Locataire.
Il est ici précisé, que l’Agence est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l’y oblige (incendie, dégâts des eaux, etc. rendant les locaux réservés initialement inaccessible.

III/ ANNULATION
Cas général
Toute annulation doit être notifiée par écrit et courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) et ne sera prise en considération qu’à réception de cet écrit.
Les sommes versées (acompte et/ou solde) restent acquises de plein droit en cas d’annulation par le Locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées et le solde, s’il n’a pas été versé sera exigé.
En cas d’interruption ou de réduction de la durée du séjour, l’Agence ou le Propriétaire ne sera pas tenu de rembourser les jours et nuitées non consommés.

Adhésion à l’assurance annulation
Les Locataires peuvent bénéficier, par le biais de l’Agence, d’une assurance annulation/interruption de séjour. Bien que facultative, il est vivement conseillé au Locataire de lire les conditions générales d’application de cette assurance et notamment ces exclusions avant d’y souscrire, car la souscription est définitive. Une attestation d’assurance sera envoyée dès création du dossier auprès des services de la compagnie d’assurance.

Dans ce cas et s’il survient une annulation quel qu’en soit le motif, le Locataire devra aviser impérativement l’Agence de cette annulation, dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les CINQ JOURS suivant l’apparition de l’évènement, faute de quoi l’annulation de la location ne pourra être prise en charge par la compagnie d’assurance.

Attention : sans assurance annulation, le solde de la location est dû à l’Agence ou au Propriétaire
(Sauf dans le cadre d’évènement extérieur et imprévisible).

NB : Les annulations/ interruptions de séjour liées à un événement sanitaire seront étudiées au cas par cas avec le plus grand soin afin d’y répondre dans les meilleures conditions.

IV/ L’OCCUPATION DU LOGEMENT
Occupation. Le locataire occupera les lieux personnellement et en « bon père de famille » sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et de la copropriété. Le locataire se conformera au règlement intérieur de l’immeuble notamment pour le bruit, l’étendage du linge, la propreté, l’enlèvement des ordures et l’utilisation des parties communes (etc.). Il est ici rappelé que le commerce est strictement interdit dans les lieux loués.
Les appartements sont meublés et équipés pour le nombre de personne indiqué au recto. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans l’accord préalable de l’Agence ou du Propriétaire et fera d’un supplément. Le Bailleur ou le Propriétaire pourra refuser toute personne supplémentaire ou résilier immédiatement, sans discussion de prix, le contrat initial.

V/ ÉTAT DES LIEUX & INVENTAIRE
Il est ici précisé qu’aucune modification à l’inventaire sera effectuée pendant le séjour. Le Locataire est tenu de contrôler à son arrivée, l’état des lieux et l’inventaire de l’appartement, et devra signaler dans les 72 heures toutes anomalies constatées. Au-delà de ce délai, il ne pourra plus en être tenu compte, l’appartement et son contenu seront réputés « en bon état ». En tout temps, le locataire devra signaler à l’Agence ou au Propriétaire toute anomalie dans le bon fonctionnement des équipements dès apparition du dysfonctionnement.
L’Agence ou au Propriétaire fera diligence pour intervenir ou obtenir les interventions nécessaires mais déclinera toute responsabilité en cas de retard apporté à la réalisation de réparations ou de travaux nécessaires pendant la période d’occupation. En cas d’urgence, de travaux, de réparation ou de force majeure, l’Agence ou au Propriétaire se réserve le droit d’intervenir même en l’absence du Locataire et sans opposition du Locataire, afin de solutionner lesdits dysfonctionnements.

Les interruptions dans le fonctionnement des Services Publics (eau, électricité, gaz) ou des prestations relevant du syndic de copropriété ou de l’appartement en lui-même (internet, ascenseur, interphone, digicode, éclairage des parties communes, volet roulant, climatisation…) ne peuvent justifier d’une réduction de loyer ou une indemnité quelconque. L’Agence ou le Propriétaire décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance, car elles ne sont pas dues à un acte de volonté de l’Agence ou du Propriétaire.

VI/ ARRIVÉE & DÉPART
Les départs s’effectuent uniquement sur rendez-vous au plus tard à 10h et les arrivées à partir de 15h. Dans tous les cas et sans relance de l’Agence, l’heure d’arrivée est à confirmer au plus tard 3 jours avant l’arrivée et celle de départ, au maximum 3 jours avant la date de départ.

Les arrivées tardives sont possibles avec l’accord préalable de l’Agence. Elles se feront « en autonomie », sans assistance en présentiel, avec l’utilisation d’un livret d’accueil.
La taxe de séjour et le dépôt de garantie devront être réglés avant l’arrivée.

VII/ LINGE DE MAISON
Le locataire est tenu d’apporter ses draps et taies, son linge de toilette, serviette et linge de maison personnel ; à moins que cela soit fourni avec le meublé et expressément stipulé au contrat ou descriptif. Il est aussi possible de les louer : tarifs et réservations sur demande auprès de l’Agence ou Propriétaire.
Une attention particulière est portée aux oreillers, couettes, traversins et linges loués. S’ils sont restitués déchirés ou tachés le remboursement des nettoyages, déplacement au pressing ou achats de remplacement seront à la charge du Locataire, sans aucune déduction de vétusté.

VIII/ MÉNAGE ET CASSE
Les logements sont délivrés conforme au descriptif figurant au contrat et en parfait état de propreté et de fonctionnement.
À son départ, le Locataire devra à son départ laisser les lieux en parfait état de propreté. L’ensemble des éléments à nettoyer figure dans le livret d’accueil.
Le locataire est tenu d’effectuer le ménage de sortie et de remettre les meubles, vaisselle et objets mobiliers aux places qu’ils occupaient à son arrivée, faute de quoi, un forfait pour le ménage et/ou rangement lui sera demandé (de 60 € à 200 €).
En cas de casse, le Locataire est tenu d’avertir l’Agence afin d’organiser le remplacement des éléments cassés. Le Locataire remboursera les sommes engagées sans délai.

Rappel : les animaux ne sont pas admis et les logements non-fumeur (sauf si le descriptif le prévoit)

IX/ ASSURANCE
Le locataire atteste avoir souscrit une assurance « villégiature » et vérifiera d’être couvert contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux.et plus généralement, pour la totalité des risques locatifs, pour le mobilier donné en location ; ainsi que pour les recours des voisins et des tiers Le locataire s’engage à produire l’attestation à la première demande de l’Agence ou du Propriétaire A défaut d’assurance et en cas de sinistre, l’Agence et le Propriétaire déclinent toutes responsabilités vis-à-vis du locataire pour les recours qui pourraient être exercés à l’encontre de ce dernier, notamment les compagnies d’assurance Le locataire supportera seul les conséquences de son défaut d’assurance, pour les dommages qu’il causera au Propriétaire, aux voisins, aux tiers, ou à lui-même.

X/ STATIONNEMENT
Si un parking de copropriété est mis à votre disposition, il est noté que l’Agence ou le Propriétaire ne peut vous assurer une place. Votre véhicule et les objets se trouvant à l’intérieur restent sous l’entière responsabilité du Locataire (vol, vandalisme, collision sur le parking, etc.).

Informations précontractuelles – Prestations de Services de Conciergerie
« Sarl Albane Sonnet Immobilier »

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

ARTICLE PREMIER – DÉFINITIONS
Les termes des présentes dont la première lettre figurera en majuscule auront, pour l’interprétation des conditions générales de prestations de services, et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier, la signification suivante :

Prestataire(s) Tiers) : désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de Albane Sonnet Immobilier la vente d’un produit ou d’une prestation de service ;

Client(s) : désigne les particuliers ou entreprises liés à Albane Sonnet Immobilier par un contrat de prestation de services.
Le(s) Client(s) peut être Hôte(s) ou Propriétaire(s) c’est-à-dire une personne physique ou morale, propriétaire d’un logement et proposant à des vacanciers une location saisonnière, et qui souhaite engager Albane Sonnet Immobilier pour l’utilisation de ses prestations.
Le(s) Client(s), peut être également Vacancier(s) c’est-à-dire une personne physique séjournant dans le bien immobilier proposé à la location saisonnière par l’Hôte et bénéficiant de l’exécution par Albane Sonnet Immobilier d’une prestation ponctuelle à la carte ou d’une formule pendant la durée de son séjour.

Commande (s) : désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par Albane Sonnet Immobilier ou des Prestataires Tiers et accepté par ce dernier dans les conditions définies aux termes des présentes.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (Ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des services proposés par la SARL Albane Sonnet Immobilier (ci-après, « Albane Sonnet Immobilier ») sur son site Internet  www.conciergerie-aixlesbains.com, à savoir :

Prestations générales de conciergerie pour entreprises, professionnelles et particuliers en France, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la société Albane Sonnet Immobilier intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, Albane Sonnet Immobilier se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ses prestations.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur simple demande formulée par écrit et à tout moment sur son site internet www.conciergerie-aixlesbains.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les coordonnées de Albane Sonnet Immobilier sont les suivantes :

Sarl Albane Sonnet Immobilier – 515 boulevard Wilson – 73100 AIX LES BAINS
Téléphone : 04.79.52.71.63 / Courriel : conciergerie.aixoise@gmail.com
SIRET : 893 489 906 00014

Les présentes Conditions Générales de Vente seront valables jusqu’au 31/12/2023.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables à tous les clients et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de prestation de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PONCTUELLES À LA CARTE
Albane Sonnet Immobilier propose aux particuliers, professionnels et aux entreprises, un accès à ses services par la souscription de manière ponctuelle de prestations à la carte.
Tout service commandé fera l’objet au préalable d’un devis.
Les prestations ponctuelles à la carte commandées par un Client devront être réglées intégralement dans un délai maximum de 7 jours suivant l’envoi de la facture par chèque, virement bancaire ou espèces.

Les prestations ponctuelles à la carte proposées par Albane Sonnet Immobilier sont accessibles sur simple demande et consultable sur www.conciergerie-aixlesbains.com.
Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et se pratiquent uniquement sur devis.

3.1 PRESTATIONS PONCTUELLES À LA CARTE ET FORMULE
3.1.1 Prestations Hôtes

Le Client sélectionnera les prestations dont il a besoin et servira de base à l’établissement du devis.
Ces prestations seront à réaliser à l’adresse communiquée par le Client.

Pour les prestations ci-dessus indiquées, il sera devoir à l’Hôte de communiquer à Albane Sonnet Immobilier, au moins 48h avant l’arrivée des Voyageurs, la civilité complète des Voyageur(s) ainsi que leurs éléments de contact : adresse, courriel et numéro de téléphone.
Il est possible pour le Client(s) d’émettre d’autre(s) souhait(s) quant à ses besoins dans la gestion de ses Voyageur(s), il sera alors proposé sur devis et une prestation sur-mesure.

Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie est proposé par à Albane Sonnet Immobilier afin de répondre aux demandes ponctuelles, ou durables du Client dans les conditions définies à l’Article 4 – COMMANDES des présentes et fera l’objet d’un devis préalable ou d’un mail donnant accord si le préavis avant la réalisation de la commande est inférieur à vingt-quatre (24) heures.

ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 PRISES DE COMMANDES
Toutes demandes de renseignements et/ou commandes sur des produits ou prestations de services proposés par Albane Sonnet Immobilier, pourront se faire par le Client selon les modalités suivantes :
– par téléphone au 04.79.52.71.63
– par courrier électronique à l’adresse suivante : conciergerie.aixoise@gmail.com
– par Internet sur le site www.conciergerie-aixlesbains.fr
Préalablement à toute commande, le Client devra communiquer à Albane Sonnet Immobilier ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles permettant à Albane Sonnet Immobilier de le contacter dans les meilleurs délais.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à Albane Sonnet Immobilier.
Dans le cadre du traitement des commandes transmis par le Client, faisant intervenir un Prestataire Tiers, il est rappelé que Albane Sonnet Immobilier n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Prestataire Tiers.

4.2 CARACTÈRE DÉFINITIF ET PERSONNEL DES COMMANDES
4.2.1 Les commandes de produits et/ou de prestations de services ne seront considérées comme définitives qu’après établissement d’un devis par Albane Sonnet Immobilier et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. La signature du devis par le Client avec la mention «bon pour accord» vaut engagement irrévocable de celui-ci.
La commande devra alors être confirmée par le Client par correspondance ou courrier électronique et après paiement par celui-ci soit de l’intégralité du prix des produits et/ou prestations de services commandés, soit du montant de l’acompte défini par Albane Sonnet Immobilier dans le devis accepté par le Client.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Albane Sonnet Immobilier que dans la limite de ses possibilités et des disponibilités des Prestataires Tiers, et à condition d’être notifiées par le Client à Albane Sonnet Immobilier sept (7) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits et/ou des prestations de services commandées. Le cas échéant, elles donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, Albane Sonnet Immobilier s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des produits ou prestations de rechange.
Les solutions de remplacement proposées par Albane Sonnet Immobilier seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le Client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés, Albane Sonnet Immobilier procéderait à la résiliation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge Albane Sonnet Immobilier par le Client de ce fait.
En cas de résiliation de la commande par le Client après son acceptation par Albane Sonnet Immobilier dans les conditions ci-dessus définies, pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeure, les sommes versées à la commande (intégralité du prix ou acompte) suivant les modalités définies aux Article 4– COMMANDES et Article 6 CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes, seront de plein droit acquises à Albane Sonnet Immobilier et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

En tout état de cause, Albane Sonnet Immobilier se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qu’elle estimerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4.2.2 Toutes souscriptions aux services de conciergerie privée fournis par Albane Sonnet Immobilier est strictement personnelle et les formules et/ou prestations souscrites à titre individuel ne sauraient être requises pour un usage à des fins professionnelles.

Le bénéfice d’une commande passée auprès de Albane Sonnet Immobilier est réservé au Client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de Albane Sonnet Immobilier, et selon le cas, du Prestataire Tiers.

4.2.3 Le Prestataire et le client agiront à tout moment en toute indépendance l’un de l’autre, sans que le contrat de prestations de services conclu entre eux puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ou un quelconque lien de subordination, de représentation, de mandat ou d’agence commerciale.

ARTICLE 5 – TARIFS
Albane Sonnet Immobilier se réserve le droit de solliciter du Client le versement d’un acompte dont le montant sera défini par Albane Sonnet Immobilier et mentionné sur le devis transmis au Client. Dans le cas de versement d’un acompte, la commande sur devis ne sera considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte défini entre Albane Sonnet Immobilier et le Client.

Une facture est établie par Albane Sonnet Immobilier et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services.
Les produits et/ou prestations de services proposées par Albane Sonnet Immobilier sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Albane Sonnet Immobilier est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros.
Les commandes de produits et/ou prestations de services spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par Albane Sonnet Immobilier sont valables pour une durée indiquée explicitement sur les devis, puis restent valables en cas d’acceptation par le Client.

En cas de déplacement, non convenu lors de l’établissement du devis, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais de déplacement forfaitaires. Ces frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits et/ou prestations de services commandées par un Client dans le cadre de prestations ponctuelles à la carte ou dans le cadre de formules devront être intégralement acquittées dans les conditions figurant sur la facture, dès leur réalisation, au profit de Albane Sonnet Immobilier, par tous moyens de paiement à savoir : chèque, virement, lien de paiement en ligne.

En tout temps, la notation sur les plateformes, les challenges plateformes, la progression superhost, les commentaire Vacancier(s) sur livre d’or (etc.) n’engendreront en aucun cas de remise en pied de facture ni de délai de règlement supplémentaire.

Dans l’hypothèse où certaines commandes engendreraient des frais de traitement supplémentaires pour Albane Sonnet Immobilier, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.
Pour l’exécution de sa mission, Albane Sonnet Immobilier communiquera au nom du Client, directement avec les Prestataires Tiers, la passation de commande valant mandat.

Tout retard de paiement rend exigible de plein droit sans formalités ni mise en demeure préalable, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues par le Client, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Albane Sonnet Immobilier serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, Albane Sonnet Immobilier se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de résilier le présent contrat et de ce fait la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ne soit portée à sa charge.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
7.1 – DÉLAI
Albane Sonnet Immobilier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais mentionnés sur le devis et/ou confirmation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

7.2 – LIEU DE LIVRAISON
Les produits et/ou prestations de services seront fournis soit dans les locaux de l’Agence, soit au domicile du Client tel qu’indiqué au devis ci-dessus ou encore, en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis défini entre Albane Sonnet Immobilier et le Client aux frais exclusifs de ce dernier.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits et/ou prestations de services, dûment acceptées par écrit par Albane Sonnet Immobilier, les coûts y liés seront intégrés à la facture finale.

Le Client reconnaît et accepte que Albane Sonnet Immobilier exécute les Commandes dans les termes définis et acceptés par le Client au moment de la transmission de la Commande à Albane Sonnet Immobilier.

Albane Sonnet Immobilier ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits et/ou des prestations de services, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Selon les conventions conclues avec les Prestataires Tiers, Albane Sonnet Immobilier ne pourra être tenue responsable des choix des Prestataires Tiers et ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par les Prestataires Tiers, lesquels restent responsables des produits et prestations de services qu’ils proposent. En cas de réclamation, le Client devra en conséquence s’adresser directement aux Prestataires Tiers concernés.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de sept (7) jours, à compter de l’acceptation de la commande de produits et/ou de prestations de services pour annuler celle-ci, auprès de Albane Sonnet Immobilier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le Client sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par Albane Sonnet Immobilier de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît expressément que Albane Sonnet Immobilier intervient comme un simple intermédiaire et Albane Sonnet Immobilier n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyen.
Il est rappelé que les Prestataires Tiers sont seuls responsables des produits et/ou prestations de services qu’ils proposent, par l’intermédiaire de Albane Sonnet Immobilier.

En tout état de cause, Albane Sonnet Immobilier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le Prestataire est assuré dans le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, BP 241, 73102 AIX-LES-BAINS, sous la police ALLIANZ ACTIF PRO n°62231437, couvrant la France entière.

ARTICLE 11– INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa prestation et notamment à l’établissement des factures.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le traitement des informations communiquées par le Client à Albane Sonnet Immobilier fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES
Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable par le biais du médiateur en l’état de : IMMOMEDITEURS – 55 avenue Marceau – 75116 PARIS – Tél : 01.47.20.73.21 –
e-mail : conso.immomediateurs.com

À défaut d’accord amiable, en application des articles 42 et 46 du code de procédure civile et l’article L.141-5 du code de la consommation tout litige relatif au présent contrat, y compris à sa signature, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles sont soumises aux Tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.
A défaut de règlement amiable des différends et litige, les Tribunaux de Chambéry seront en conséquence compétents.